Urbanisme

Règles d’urbanisme

Les règles d’urbanisme de notre commune sont régies par un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 juin 2017.

Télécharger le règlement du P.L.U.

Télécharger le plan de zonage du P.L.U. 

 

Travaux de ravalement et d’édification de clôtures

Par décision du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à Déclaration Préalable, les travaux de ravalement de façades et d’édification de clôtures sur l’ensemble du ban communal.

Procédures et démarches

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française  » Service Public « . La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les formulaires de demande concernant :
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager ou de déclaration préalable
  • le certificat d’urbanisme
  • le permis de démolir
  • le transfert d’autorisation
  • la déclaration d’ouverture de chantier
  • la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

sont téléchargeables sur le site vosdroits.service-public.fr

Les dossiers sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception.

 

Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition ces 4 guides explicatifs :