Willer

Mairie - 17 rue de la Grande Armée, 68760 Willer-sur-Thur
Téléphone : 03 89 38 16 50

Regles d’urbanisme

 

Les règles d’urbanisme de notre commune sont régies par un plan d’occupation des sols en vigueur depuis le 4 juin 1993.

Télécharger le règlement de zonage UA

Télécharger le règlement de zonage NC

Télécharger le règlement de zonage ND

Télécharger le règlement de zonage UB WST

Télécharger le règlement de zonage UE


Télécharger le règlement de zonage NA



Procedures et demarches

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française " Service Public ". La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les formulaires de demande concernant :
le permis de construire
le permis d’aménager ou de déclaration préalable
le certificat d'urbanisme
le permis de démolir
le transfert d’autorisation
la déclaration d'ouverture de chantier
la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

sont téléchargeables sur le site vosdroits.service-public.fr

Les dossiers sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception.

 

Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition ces 4 guides explicatifs :

 

- Guide Permis de Construire

- Guide Déclaration Préalable

- Guide Déclaration Préalable Division

- Guide Permis d'Aménager

Les travaux de ravalement

Par délibération du 20/06/2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l'ensemble du ban communal

 


L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EST ENGAGEE

Les règles d’urbanisme appliquées à Willer sur Thur sont régies par un plan d’occupation des sols (POS) en vigueur depuis le 4/6/1993
La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) rend caduc l’ensemble des POS à partir du 31/12/15
Les communes qui auraient  engagé avant le 31/12/15 une procédure de révision de leur POS sous forme de plan local d’urbanisme(PLU) disposent d’un délai allant jusqu’au 24/3/17 durant lequel le POS conserve son existence légale avant d’être remplacé par le PLU.
En l’absence de POS et de PLU l’urbanisme communal se trouverait alors régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) appliqué directement par l’Etat. Pour Willer-sur-Thur, l’application du RNU aurait trois conséquences négatives fortes.

  • La première est que le RNU représente un frein au développement communal en ne prévoyant aucun plan de développement futur et que chaque projet sera étudié au cas par cas.
  • La seconde est que le seul moyen de savoir si un terrain est réellement constructible est de faire une demande de certificat d’urbanisme, ce qui est problématique aussi bien pour les particuliers que pour les opérateurs.
  • La troisième est le risque de surprise en matière de densité des constructions et de stationnement puisque l’application du RNU est beaucoup moins protectrice et prévoyante que ne peut l’être un règlement de PLU.

Dans les trois cas l’absence de lisibilité et de mise en perspective du devenir urbain communal représente à terme un réel handicap pour la vitalité du village
Afin de doter la commune d’un document d’urbanisme d’avenir, qui prépare l’évolution du village pour les vingt prochaines années en conciliant dynamisme, préservation et valorisation de notre cadre de vie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé le 27/3/15 de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de le mettre en forme de Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’intégralité du territoire de la commune.
Outre l’échéance fixée par la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014, les objectifs poursuivis par la révision du POS et sa transformation en PLU sont principalement les suivants :

  • élaborer un document compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller approuvé et entré en vigueur le 18 mars 2014,
  • permettre un équilibre entre le développement maîtrisé de la Commune et la préservation des espaces naturels et agricoles,
  • recentrer l’urbanisation vers le village,
  • préserver et valoriser le patrimoine de notre village,
  • prendre en compte les qualités environnementales et paysagères du territoire communal,
  • prendre en compte les risques,
  • repenser l’aménagement de la Commune.
  • Consulter le document : "Adopte ton SCOT"

Le calendrier prévisionnel de travail du PLU est d’environ 18 mois. Les neuf premiers mois sont consacrés à la réalisation du projet. Les neuf mois suivants seront consacrés à la période de consultation des administrations et à l’enquête publique destinée aux habitants.
Le Conseil Municipal a la charge de la réalisation du PLU, mais son travail doit respecter le Code de l’Urbanisme, qui impose un cadre relativement strict.
Le Plan Local d’Urbanisme engageant le devenir communal pour le moyen et le long terme, il est fondamental que son élaboration soit faite dans le dialogue avec tous les habitants du village. Pour ce faire, deux réunions publiques sont organisées les 14/12/15 et 21/3/16.
A tout moment, les habitants qui souhaitent évoquer le dossier pourront solliciter une entrevue à la mairie.