Willer

Mairie - 17 rue de la Grande Armée, 68760 Willer-sur-Thur
Téléphone : 03 89 38 16 50

Regles d’urbanisme

 

Les règles d’urbanisme de notre commune sont régies par un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2017.

Télécharger le règlement du P.L.U.

Télécharger le plan de zonage du P.L.U.




 

TRAVAUX DE RAVALEMENT et d'EDIFICATION DE CLOTURE :

Par décision du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à Déclaration Préalable, les travaux de ravalement de façades et d'édification de clôtures sur l'ensemble du ban communal.

 

 

PRocedures et demarches

L’ensemble des procédures préalables, concomitantes ou postérieures à l’acte de construire, sont décrites sur le site officiel de l’administration française " Service Public ". La mise à jour des dispositions applicables en la matière est assurée par les services de l’Etat.

Les formulaires de demande concernant :
le permis de construire
le permis d’aménager ou de déclaration préalable
le certificat d'urbanisme
le permis de démolir
le transfert d’autorisation
la déclaration d'ouverture de chantier
la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

sont téléchargeables sur le site vosdroits.service-public.fr

Les dossiers sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé de réception.

 

Afin de vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition ces 4 guides explicatifs :

 

- Guide Permis de Construire

- Guide Déclaration Préalable

- Guide Déclaration Préalable Division

- Guide Permis d'Aménager